Glossaire


Accord de branche : accord collectif conclu par les représentants syndicaux des salariés et des employeurs d’un même secteur professionnel.

ACTAV@E : dispositif d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience pour les salariés des offices notariaux.

Allocation HTT : allocation hors temps de travail, égale à 50% du salaire net du salarié. Elle est versée par l’entreprise au salarié pour les heures de formation réalisées hors du temps de travail.

ANI : Accord National Interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.

ASV@E : dispositif d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience pour les auxiliaires vétérinaires.

Bac pro : Bac professionnel

BEP : Brevet d’Etude Professionnel

Bilan de compétences : Moyen pour le salarié d'analyser, avec l’aide d’un prestataire externe, ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel et /ou un projet de formation.

BP : Brevet Professionnel

CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

CIBC : Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences

CIF : le Congé Individuel de Formation est le droit, sous certaines conditions d’ancienneté, pour un salarié de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix.

Contrat de professionnalisation : ouvert aux jeunes et aux demandeurs d'emploi, son objectif est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’obtention d’une qualification.

CPNEFP : Commission nationale paritaire pour l’emploi et la formation professionnelle créée par un accord collectif de branche. Elle est chargée de l’élaboration de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle.

CQP : le Certificat de Qualification Professionnelle certifie des savoir-faire correspondant à une qualification propre à une branche professionnelle. Pour les jeunes, le CQP peut s’obtenir par les contrats de professionnalisation. Pour les salariés, par la formation continue et/ou la validation des acquis de l’expérience (VAE).

DARES : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Elle est chargée d'assurer, en liaison avec l'INSEE, la production des statistiques utiles aux ministères et aux acteurs sociaux.

DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Service de l’Etat, déconcentré au niveau départemental, en charge des questions d’emploi et de formation professionnelle.

DGEFP : Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle. Administration centrale en charge de la mise en œuvre des questions d’emploi et de formation professionnelle.

DIF : Le Droit Individuel à la Formation est un droit ouvert à tout salarié pour lui permettre de bénéficier d’un crédit d’heures de formation cumulables sur 6 ans. Sa mise en œuvre se fait à l’initiative du salarié, en accord avec son employeur.

DPC : Demande de prise en charge

DRTEFP : Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Service de l’Etat, déconcentré au niveau régional, en charge des questions d’emploi et de formation professionnelle.

Fonds mutualisés : Ensemble des contributions collectées auprès des entreprises, pour financer en commun l’effort de formation.

FONGECIF : Fonds de gestion du congé individuel de formation. Organisme collecteur agréé par l’Etat pour recevoir la contribution des entreprises de plus de 10 salariés, destinée au financement du CIF.

Formation initiale : Ensemble des connaissances acquises, en principe avant l'entrée dans la vie active, en tant qu'élève, apprenti ou étudiant et qui peut comprendre des enseignements généraux et éventuellement de la formation professionnelle.

Formation professionnelle continue : La formation professionnelle continue fait partie de l'éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l'adaptation des salariés au poste de travail, de favoriser l'évolution et le maintien dans l'emploi et de développer la qualification et les compétences.

FSE : Le Fonds Social Européen est l'un des instruments financiers de l'Union Européenne. Son champ d'intervention est l'emploi et la formation professionnelle. Il intervient sous forme d'aide financière en cofinancement d'aides publiques nationales.

FUP : Fonds Unique de Péréquation. Il a pour mission de gérer les excédents financiers des OPCA.

LABM : Laboratoire d’analyses et de biologie médicale.

Obligation légale : Montant obligatoire que les entreprises doivent consacrer à la formation professionnelle continue (% masse salariale).

OF: organisme de formation.

OMPL : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les professions libérales. Son rôle : recenser, analyser et restituer les données sur l’emploi et les qualifications dans les professions libérales et leur évolution.

OPCA PL : Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales (anciennement FAF PL). Il a été créé en 1987 par l’accord conclu entre l’UNAPL et les organisations syndicales de salariés représentatives de droit au plan national.

OPM : Officiers Publics et Ministériels. Les OPM regroupent : les notaires, les huissiers, les avoués, les avocats à la Cour de cassation, les commissaires-priseurs judiciaires, les sociétés de ventes volontaires et les greffiers des Tribunaux de commerce.

Qualification : Ensemble des connaissances, des aptitudes et de l’expérience requises pour exercer un métier.

Reçu libératoire : Document attestant le versement par l'entreprise des contributions dues à titre légal et conventionnel à un ou plusieurs organismes paritaires collecteurs agréés, lui permettant de s'acquitter de ses obligations envers le Trésor Public.

Subrogation : Règlement effectué directement par l’OPCA à l’organisme de formation.

SVV : Sociétés de Ventes Volontaires.

Technique : Les intervenants du secteur technique ont pour mission essentielle l’expertise. Divers professionnels libéraux, tels que les experts en automobiles, les experts auprès des compagnies d’assurance … y exercent leur activité.

Titre ou diplôme homologué : Un titre ou un diplôme délivré par un dispensateur de formation public ou privé peut être homologué par les pouvoirs publics. Il obtient ainsi une validation qui fait référence à un niveau de formation.

TPE : Très petite entreprise employant moins de 10 salariés.

UNAPL : L’Union Nationale des Professions Libérales créée en 1977 regroupe les syndicats représentatifs des professionnels libéraux dans les principales branches du secteur d’activité des professions libérales : Santé, Droit, Cadre de vie et Technique. L’UNAPL a pour objet :
- la défense des intérêts moraux et matériels des professions libérales ;
- la promotion des professions libérales et de l’exercice professionnel libéral ;
- la représentation des professions libérales auprès des pouvoirs publics et de toutes les organisations nationales et internationales.

VAE : La Validation des Acquis de l'Expérience est un droit qui permet à tout salarié engagé dans la vie active depuis au moins 3 ans de faire reconnaître officiellement ses compétences professionnelles par l'acquisition d'un titre, d’un diplôme ou d’un certificat de qualification professionnelle.