Documents utiles
Déclaration fiscale Déclaration fiscale 2486 pour les entreprises de moins de 10 salariés Attention ! Le versement de la contribution des entreprises auprès de l'OPCA PL reste dû. Seul le dépôt de la déclaration 2486, pour la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de 10 salariés, est supprimé.
Si vous êtes assujetti, il faudra désormais l'indiquer sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS-2007) mais la contribution reste à verser à l'OPCA PL.
Déclaration fiscale 2483 pour les entreprises de plus de 10 salariés La déclaration 2483 est à adresser aux services fiscaux avant le 30 avril 2008. Pour la télécharger, cliquez ici.
Bordereaux de versement Notices explicatives Téléchargez le bordereau de versement de votre profession et sa notice explicative, après avoir sélectionné l'activité de votre entreprise, cabinet, office, greffe, laboratoire, étude...
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