Bordereaux de versement
Notices explicative
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Actalians appelle les cotisations que les entreprises, relevant de son champ de compétence, doivent verser au titre de la formation professionnelle de leurs salariés.
Pour cela, il transmet début février à chacune de ses entreprises adhérentes
un bordereau de versement nominatif.
Ces cotisations doivent être versées à Actalians au plus tard le 28 février de chaque année.

Rappel ! Notre organisme est exonéré de TVA : par conséquent, votre versement n'est pas assujetti à la TVA.

Si vous ne disposez pas de votre bordereau de versement nominatif, vous pouvez télécharger et imprimer ci-dessous un bordereau vierge, après avoir sélectionné votre profession*.
* Uniquement disponible pour les entreprises de la métropole

Par ailleurs, une notice explicative est à votre disposition pour vous aider à compléter votre bordereau.





Autres professions libérales


Si votre activité ne figure pas dans cette liste, contactez-nous


 Administrateurs et mandataires judiciaires


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Architectes (DPLG et Maîtres d’œuvre, inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes)


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Avocats (Personnel non avocat et avocats salariés)


Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 

Pour votre profession, et uniquement pour les entreprises de la métropole, l'appel de cotisations Formation Professionnelle des salariés est effectué par la CREPA pour le compte d'Actalians.

Attention !
L'appel de ces cotisations se fait sur un document annuel séparé que vous devez retourner à la CREPA, dûment complété accompagné du règlement correspondant à l'ordre du GIE CREPA. 
Merci de ne joindre aucun bordereau ni paiement retraite ou prévoyance à votre envoi.


 Chirurgiens-dentistes


Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 

Pour votre profession, et uniquement pour les entreprises de la métropole, l'appel de cotisations Formation Professionnelle des salariés est effectué par l'AG2R LA MONDIALE pour le compte d'Actalians.
 
Attention ! L’appel de ces cotisations se fait sur le même bordereau que celui de la Prévoyance (cf. catégorie 030 FAF DENTISTE et 031 PARITARISME).
Vous devez le retourner, dûment complété avec le règlement correspondant à l’ordre du GIE AG2R.
Merci de ne joindre aucun bordereau ni paiement retraite à votre envoi.


 Commissaires-priseurs judiciaires


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 12/02/2014
 


 Economistes de la construction


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 05/02/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 05/02/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 05/02/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Enseignement privé à distance


Par accord collectif en date du 10 octobre 2012, la branche professionnelle de l'Enseignement privé à distance a désigné Actalians en qualité d'OPCA de branche, seul habilité à ce titre à collecter les contributions des entreprises de la branche au titre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie.

Accord du 10 octobre 2012
- Dernières modifications : 22/01/2013
 
Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 03/02/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 03/02/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 03/02/2014
 
Annexes
- Dernières modifications : 05/02/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Enseignement privé hors contrat


Par avenant en date du 10 mai 2012, la branche professionnelle de l'Enseignement privé hors contrat a désigné Actalians en qualité d'OPCA de branche, seul habilité à ce titre à collecter les contributions des entreprises de la branche au titre de la formation professionnelle continue tout au long de la vie.

Avenant du 10 mai 2012
- Dernières modifications : 22/01/2013
 
Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 04/02/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 04/02/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 04/02/2014
 
Annexes
- Dernières modifications : 05/02/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Experts en automobile


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Géomètres, topographes, photogrammètres


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 05/02/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 05/02/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 05/02/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Greffiers des tribunaux de commerce


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Hospitalisation Privée


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 03/02/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 03/02/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 03/02/2014
 
Annexes
- Dernières modifications : 05/02/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Huissiers de justice


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Laboratoires de biologie médicale


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 30/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 30/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 29/01/2014
 


 Médecins – généralistes et toutes spécialités


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 02/02/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 02/02/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 02/02/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Notaires


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 17/02/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 17/02/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Pharmacies d’officine


Rappel !  Depuis 2013, la contribution formation professionnelle est appelée et encaissée directement par Actalians.

Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Sociétés de ventes volontaires


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Vétérinaires (Personnel et vétérinaires salariés)


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 30/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 


 Autres professions libérales


Bordereau de versement - 1 à 9 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 10 à 19 salariés
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Bordereau de versement - 20 salariés et plus
- Dernières modifications : 29/01/2014
 
Notice explicative
- Dernières modifications : 22/01/2014
 













































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