Documents utiles







Déclaration fiscale
Déclaration fiscale 2486 pour les entreprises de moins de 10 salariés
Attention ! Le versement de la contribution des entreprises auprès de l'OPCA PL reste dû. Seul le dépôt de la déclaration 2486, pour la formation professionnelle continue des employeurs occupant moins de 10 salariés, est supprimé.

Si vous êtes assujetti, il faudra désormais l'indiquer sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS-2007) mais la contribution reste à verser à l'OPCA PL.

Déclaration fiscale 2483 pour les entreprises de plus de 10 salariés
La déclaration 2483 est à adresser aux services fiscaux avant le 30 avril 2008.       Pour la télécharger, cliquez ici.



Bordereaux de versement
Notices explicatives

Téléchargez le bordereau de versement de votre profession et sa notice explicative, après avoir sélectionné l'activité de votre entreprise, cabinet, office, greffe, laboratoire, étude...





Autres professions libérales


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 Administrateurs et mandataires judiciaires



Notice explicative
- Dernières modifications : 09/01/2008
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Architectes (DPLG et Maître d’œuvre, inscrits au tableau de l’Ordre des Architectes)



Notice explicative
- Dernières modifications : 28/11/2007
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Avocats (Personnel non avocat et avocats salariés)



Notice explicative
- Dernières modifications : 28/11/2007
 

L'appel de cotisations au titre de la formation professionnelle est effectué par l'intermédiaire de la CREPA avec les appels des cotisations retraite pour le 4e trimestre de l'année civile. Si votre cabinet n'a rien réglé ou versé seulement un acompte, merci de prendre contact avec la CREPA ou l'OPCA PL.


 Avoués près des cours d’appel



Notice explicative
- Dernières modifications : 28/11/2007
 

L'appel de cotisations au titre de la formation professionnelle est effectué par l'intermédiaire de la CREPA avec les appels des cotisations retraite pour le 4e trimestre de l'année civile. Si votre cabinet n'a rien réglé ou versé seulement un acompte, merci de prendre contact avec la CREPA ou l'OPCA PL.


 Chirurgiens-dentistes



Notice explicative
- Dernières modifications : 29/11/2007
 

L'appel de cotisations au titre de la formation professionnelle est effectué par l'intermédiaire de l'UGRR avec les appels des cotisations retraite pour le 4e trimestre de l'année civile. Si votre cabinet n'a rien réglé ou versé seulement un acompte, merci de prendre contact avec l'UGRR ou l'OPCA PL.


 Commissaires-priseurs judiciaires



Notice explicative
- Dernières modifications : 28/11/2007
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Economistes de la construction



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- Dernières modifications : 28/11/2007
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Experts en automobiles



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Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Géomètres, topographes, photogrammètres



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- Dernières modifications : 28/11/2007
 
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- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Greffiers des tribunaux de commerce



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- Dernières modifications : 28/11/2007
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Huissiers de justice



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- Dernières modifications : 28/11/2007
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Laboratoires d’analyses de biologie médicale



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- Dernières modifications : 28/11/2007
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Médecins – généralistes et toutes spécialités



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- Dernières modifications : 28/11/2007
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Notaires



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 Pharmacies d’officine



Notice explicative
- Dernières modifications : 28/11/2007
 

Officines de moins de 10 salariés
L'appel de cotisations au titre de la formation professionnelle est effectué par l'intermédiaire de la CGIS avec les appels des cotisations retraite pour le 4e trimestre de l'année civile. Si votre officine n'a rien réglé ou versé seulement un acompte, merci de prendre contact avec la CGIS ou l'OPCA PL.

Officines de 10 salariés et plus
L'OPCA PL vous adresse un bordereau de versement des cotisations en début d'année. Si vous ne l'avez pas reçu, merci de prendre contact avec l'OPCA PL.


 Sociétés de ventes volontaires



Notice explicative
- Dernières modifications : 28/11/2007
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Vétérinaires (Personnel et vétérinaires salariés)



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- Dernières modifications : 28/11/2007
 
Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 

 Autres professions libérales



Notice explicative
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Bordereau de versement
- Dernières modifications : 23/01/2008
 













































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