1. Si sa formation est prise en charge par l’OPCA PL, le financement de la pédagogie est pris en charge par l’OPCA PL jusqu’à la fin de la formation. Par contre, pour les formations où tout ou partie du salaire est pris en charge par l’OPCA PL, la prise en charge du salaire cesse à partir du licenciement.
2. Si la formation est prise en charge dans le cadre d’un Congé individuel de formation (CIF), la prise en charge de la pédagogie et du salaire à laquelle s’est engagé le FONGECIF se poursuit jusqu’à la fin de la formation.

Ce n’est pas la date du 31 décembre 2011 qui compte pour la prise en charge, mais la date du licenciement. Les actions débutées avant le licenciement, même si celui-ci intervient après le 31 décembre 2011, seront prises en charge par l’OPCA PL.
Elles pourront aussi être prises en charge dans le cadre d’un Congé individuel de formation (CIF) si le FONGECIF s’est engagé à les prendre en charge.

Les actions qui n’auront pas débuté avant le licenciement ne pourront être prises en charge ni par l’OPCA PL, ni par le FONGECIF.

Non, il n’y a pas de conditions ; tout salarié peut voir son action de formation, VAE ou bilan de compétences, pris en charge par l’OPCA PL à condition d’être salarié au démarrage de l’action.

Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’OPCA PL prend en charge le montant de l’allocation de formation versé par l’employeur (égal à 50% du salaire pendant le temps de formation hors temps de travail). Si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salaire est maintenu par l’employeur.
Dans le cas des formations certifiantes (qui donnent accès à un diplôme, un titre ou un CQP), l’OPCA PL prend en charge le salaire versé par l’employeur pendant le temps de formation.

L’OPCA PL prend en charge les FOAD (Formations ouvertes et à distance) qui correspondent à la définition donnée par la circulaire DGEFP 2001-22 du 20 juillet 2001. La convention de formation doit notamment comporter un protocole individuel de formation qui précise le calendrier de la formation, les modalités d’assistance pédagogique, la durée estimée des travaux, les modalités d’évaluation et les modalités d’accompagnement.
L'OPCA PL peut également financer les formations par correspondance (de type CNED) à condition qu’elles comportent des phases de regroupement avec des formateurs.

Oui. Un salarié qui a déjà bénéficié d’une action de formation prise en charge par l’OPCA PL, que ce soit dans le cadre du plan de formation, de la professionnalisation ou du DIF, peut bénéficier d’une nouvelle prise en charge, si une nouvelle action de formation est utile en vue de sa reconversion. La seule limite aux montants pris en charge est celle fixée par les barèmes de l’OPCA PL.

Bien sûr. Dans ce cas, l’OPCA PL ne financera que la durée de formation suivie par le salarié.