1 - Les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi
Ces actions ont pour objet de permettre au salarié de réaliser plus efficacement les tâches spécifiquement liées à son poste, ou de faire face à un changement en lui permettant d’accroître sa polyvalence ou d’évoluer à l’intérieur de sa qualification.
Elles sont obligatoirement organisées pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération habituelle. En cas de dépassement de l'horaire de travail, le salarié a droit au paiement des majorations pour heures supplémentaires, s'il dépasse la durée légale du travail.
2 - Les actions de développement des compétences
Ces actions doivent participer à l’évolution de la qualification du salarié, voire au changement de qualification.
Elles peuvent donc avoir pour objectif :
- soit le développement de compétences pour élargir le champ de compétences du salarié, dans son emploi actuel ;
- soit le développement de compétences pour permettre au salarié d’évoluer vers une nouvelle qualification.
Les formations relevant de cette typologie peuvent se dérouler hors temps de travail, dans la limite de 80 heures/an et par salarié, et donner lieu au versement de l’allocation formation.
Si la formation se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail, l’employeur définit avec le salarié, par écrit, la nature des engagements auxquels l’employeur souscrit si le salarié satisfait aux évaluations prévues. (modèle courrier HTT)
Cela peut être : une obtention de prime, une augmentation, l’obtention d’un statut de cadre.
Mais aussi, un accès prioritaire à une nouvelle fonction si dans un délai d’un an après la formation, une disponibilité de poste existait dans l’entreprise, qui corresponde aux connaissances acquises par le salarié pendant sa formation.
